Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site Geek Market Occasion, dont le catalogue est composé très majoritairement d’articles d’occasion, contrôlés un par un avant leur mise en vente, et ponctuellement d’articles neufs.
2. Produits
Chaque article est décrit avec son état : Neuf, Très bon, Bon ou Correct. Cet état, les photographies et la description de la fiche produit forment ensemble la description de l’article : les traces d’usage qui y sont signalées ne constituent pas un défaut. Les photographies sont contractuelles, sauf mention contraire.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire Stripe, sur une page de paiement sécurisée : nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande est enregistrée après acceptation du paiement.
4. Livraison
Les modes, délais et frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison & délais et rappelés avant tout paiement. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à la réception du colis.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité. Vous pouvez nous notifier votre décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée via notre formulaire de contact, ou en utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes conditions.
Les frais de renvoi sont à votre charge. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous récupérons le colis retourné ou celle à laquelle vous nous fournissez une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue. Les modalités détaillées figurent sur la page Retours & remboursements.
Exception applicable aux supports scellés. L’article L.221-28 du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Cette exception ne vise donc que les articles qui vous sont livrés sous blister ou sous scellé d’origine — jeu vidéo, DVD, Blu-ray, CD ou logiciel — et que vous ouvrez vous-même. Un article vendu déjà descellé, ce qui est le cas de la grande majorité de notre catalogue d’occasion, comme un article scellé que vous n’avez pas ouvert, restent intégralement soumis au droit de rétractation de 14 jours.
6. Garanties
Nous vendons en qualité de professionnel : les articles, y compris d’occasion, sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un article non conforme à sa description, affecté d’un défaut non signalé ou parvenu endommagé relève de ces garanties et non de la rétractation : ses frais de retour sont alors pris en charge par la boutique.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés depuis ce site et les droits dont vous disposez sont décrits dans notre politique de confidentialité.
8. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit nous être adressée via le formulaire de contact : c’est notre unique canal, nous ne publions pas d’adresse email afin de limiter le spam. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent figurent dans nos mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire type de rétractation
Ce formulaire reprend le modèle figurant à l’annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation. Son usage n’est pas obligatoire : votre rétractation est valable par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Il vous garantit en revanche de nous transmettre du premier coup toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Comment le remplir et nous le transmettre
Nous ne publions pas d’adresse email : le plus simple est de recopier les rubriques ci-dessous dans notre formulaire de contact en les complétant. La date de cet envoi fait foi pour le respect du délai de 14 jours et nous vous répondons par email avec la marche à suivre pour le renvoi. Si vous préférez le transmettre sur papier, imprimez-le, complétez-le, signez-le et adressez-le à l’adresse postale indiquée ci-dessous.
Formulaire
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale du destinataire du formulaire de rétractation]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse postale à laquelle adresser le formulaire de rétractation]
- Par voie électronique : via le formulaire de contact du site
Je vous notifie / nous vous notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
- Désignation du ou des articles concernés :
- Numéro de commande (de la forme GMO-20260101-ABC123) :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du ou des consommateurs :
- Adresse du ou des consommateurs :
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Après l’envoi du formulaire
Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer les articles, complets et dans leur état d’origine. Les frais de renvoi sont à votre charge et le remboursement, frais de livraison standard inclus en cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, est effectué sur le moyen de paiement d’origine. L’ensemble de la procédure est détaillé sur la page Retours & remboursements.